2 place Prieuré 35450
Livré-sur-Changeon
Tél. : 02 99 39 06 46
Ille-et-Vilaine - Bretagne
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Les autorisations diverses /.
Dans le cadre de ces compétences, le maire est amené, notamment dans le cadre de son pouvoir de police, à accorder diverses autorisations.
Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire /.
Dans le cadre de ses manifestations, une association peut être amenée à ouvrir un débit de boissons temporaire, boissons pas ou peu alcoolisées (groupes 1 à 3). Dans ce cadre, l'association doit en faire la demande en mairie au moins 15 jours avant la manifestation en remplissant le formulaire suivant :
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Déclaration conjointe de choix de nom /.
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.
À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. En savoir plus.
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Accès direct
Accès direct /.
